Conditions générales
Conditions Générales de Vente
Modalités de commande, paiement, livraison, retours et garanties applicables.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site maison-etoilee.fr (ou URL à préciser) par un consommateur situé en France métropolitaine. L’acceptation des CGV vaut contrat.
2. Vendeur
Maison Étoilée (dénomination à compléter) – siège et RCS à compléter – TVA intracom à compléter – contact : contact@maison-etoilee.fr.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont illustratifs ; des écarts mineurs peuvent exister.
4. Prix
Prix en euros, TTC hors frais de livraison indiqués avant validation. Maison Étoilée peut ajuster les prix, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le panier récapitule les produits et frais. La commande est ferme après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Maison Étoilée se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude, litige antérieur).
6. Paiement
Paiement sécurisé via Stripe (CB, éventuel 3x/4x selon éligibilité) ou PayPal. Les transactions sont chiffrées ; aucune donnée carte n’est stockée sur nos serveurs.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, remboursement ou proposition d’alternative seront proposés.
8. Livraison
Transporteurs : Colissimo ou Mondial Relay. Délais indicatifs : 48-72h ouvrées après expédition. Frais offerts dès 200 € (seuil ajustable). Suivi fourni par email. Vérifiez l’état du colis à réception et émettez des réserves si besoin.
9. Transfert des risques
Les risques sont transférés à la remise du colis au client. Pour un relais, à la mise à disposition au point de retrait.
10. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception pour notifier la rétractation (modèle de formulaire possible). Retour à votre charge sauf défaut. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des articles (non portés, étiquettes conservées).
11. Retours et échanges
Procédure via le compte client ou email. Articles portés, lavés ou endommagés ne sont pas repris. Échanges sous réserve de stock, sinon remboursement.
12. Garanties légales
Garantie légale de conformité et vices cachés selon Code de la consommation et Code civil. En cas de défaut, contactez contact@maison-etoilee.fr avec photos et numéro de commande.
13. Service client
contact@maison-etoilee.fr · réponse sous 72h ouvrées.
14. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité pour les traitements, durées et droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
15. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord écrit.
16. Médiation / règlement des litiges
En cas de litige, recherche de solution amiable via contact@maison-etoilee.fr. Après échec et réclamation écrite restée sans réponse sous 30 jours, médiateur à compléter ou plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : français ; juridictions compétentes : France.